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Conditions Générales de Vente

 

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant à un abonnement et/ou procédant à une commande d’alcool sur le site www.decouverte-vins-bio.coms’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l’abonnement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Mentions Légales

Le site www.decouverte-vins-bio.com est un site de commerce électronique édité par la société Autres Vignes, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9000€ dont le siège social se situe au 75 voie du TOEC, 31076 TOULOUSE CEDEX 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 790 076 251 (numéro de TVA intracommunautaire FR 09 790 076 251).

Téléphone : 06 95 97 33 41

Directeur de la publication : Corentin QUEMENER

Ce site est hébergé par PrestaShop SA 
55 rue Raspail 
92300 Levallois-Perret 
FRANCE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les modalités d’accès aux différents services proposés par la société Autres Vignes par le biais du site www.découverte-vins-bio.com. Ces services, destinés uniquement aux particuliers en France métropolitaine, concernent principalement la souscription à un abonnement permettant de recevoir deux bouteilles de vins bio différents chaque mois, à domicile ou en relais-colis. Il est également possible pour le Client de commander des bouteilles supplémentaires sur le site. Le détail des services sera présenté ci-après.

1. Acceptation des CGV

Toute transaction effectuée sur le site www.decouverte-vins-bio.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées par la société Autres Vignes à tout moment. Les Clients en seront alors informés, et les nouvelles Conditions Générales s’appliqueront pour les commandes et transactions passées postérieurement à la modification.

2. Accessibilité des Services

Le Site www.decouverte-vins-bio.com est réputé accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons techniques. Dans ce cas, la société Autres Vignes mettra tout en œuvre pour rétablir au plus vite cet accès.

3. Fonctionnement des services d’abonnement

a. Abonnement mensuel

L’offre principale du site www.decouverte-vins-bio.com est constituée par la souscription à un service d’abonnement, permettant de recevoir chaque mois deux bouteilles de vins bio différents, à domicile ou en relais colis. Toute inscription et souscription à l’offre d’abonnement effectuée avant le 20 (vingt) du mois donne lieu à une première livraison le mois en cours. Toute souscription après le 20 (vingt) du mois entraîne la livraison d’une première box le mois N+1.

b. Offrir un abonnement

La possibilité d’offrir un abonnement constitue un deuxième service du site www.decouverte-vins-bio.com. Ce service correspond au fait pour le Client de payer un abonnement de 3 (trois), 6 (six) ou 12 (douze) mois en indiquant l’adresse de livraison d’une tierce personne bénéficiaire. Le bénéficiaire reçoit un service identique à celui d’un abonnement classique, avec un mot personnalisé indiquant l'origine du cadeau.

d. Changement d'adresse de livraison

Par un simple e-mail à l'adresse serviceclient@decouverte-vins-bio.com, Le Client abonné a la possibilité de signifier sa volonté de se faire livrer à une adresse différente pendant un temps donné. Par exemple durant les vacances, le Client peut signifier l'adresse de son lieu de résidence pour y recevoir sa box. Avant les mois de juillet et aout, un mail sera envoyé aux Clients afin de leur proposer cette possibilité.

e. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaire après la transaction pour effectuer la demande de rétractation. Le colis reçu devra alors être renvoyé, aux frais du Client, au 75 voie du TOEC, 31076 TOULOUSE CEDEX 3, complet et intact (bouteilles fermées) dans un délai de 14 jours après la demande de rétractation.

4. Fonctionnement des commandes sur la boutique en ligne

La partie du site intitulée « La Cave » correspond à un service d’achat de bouteilles qui ont été présentes dans les box des mois précédents. Cette partie du site fonctionne comme une boutique en ligne classique. Le volume minimal de commande est fixé à 2 (deux) bouteilles par référence. La commande sera prise en compte à partir de la réception complète du paiement, et traitée dans les meilleurs délais par l’entreprise Autres Vignes. Il appartient au Client de vérifier les informations transmises lors de la commande, afin d’éviter tout problème de coordonnées lors de la livraison notamment. La société Autres Vignes se réserve le droit de refuser une commande provenant d’un Client jugé douteux ou d’un Client étant en litige quelconque avec l’entreprise. Le service de commande sur la boutique en ligne est valable dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités des producteurs par référence.

5. Codes promotionnels

La société Autres Vignes pourra mettre à disposition à ses Clients ou tous autres utilisateurs du site des codes promotionnels à usage unique et strictement personnels. Ces codes devront être saisis dans le cadre réservé sur la page de paiement de commande.

6. Prix

Les prix des services d’abonnement et de commande individuelle sont ceux présentés sur le site. Ces prix s’entendent TTC et en euros, pour la France métropolitaine. En cas de commande depuis un pays étranger, les frais de douanes et autres taxes frontalières seront acquittées en totalité par le Client.

7. Modalités de paiement

Les commandes individuelles passées sur le site seront réglées par carte bancaire directement sur le site, via le système de transaction sécurisée du Crédit Agricole. L’ensemble des transactions effectuées sur le site www.decouverte-vins-bio.com le sont via un système de paiement en ligne sécurisé assuré par le Crédit Agricole. L’ensemble des données de la transaction sont cryptées, afin de sécuriser la transmission de données.

8. Livraisons

Le service de livraison est assuré, selon la demande du Client lors de la commande, par La Poste (service Colissimo) ou par Mondial Relay (dépôt en Point-Relais). Nous apportons le plus grand soin au conditionnement et à l’emballage des bouteilles. Les cartons utilisés sont spécialement conçus pour subir ce transport avec le plus de sécurité possible. Cependant, il appartient au Client de vérifier la marchandise lors de la réception, afin de refuser le colis en cas d’erreur de marchandise ou de casse.

9. Données personnelles

Les informations nominatives collectées sur le site www.decouverte-vins-bio.com sont strictement celles indispensables en vue d’apporter le service prévu. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des données nominatives collectées par l’entreprise Autres Vignes via le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n°1656958v0). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles auprès de la société Autres Vignes.

10. Garantie

La société Autres Vignes garantit que les services apportés sont conformes aux descriptions affichées sur le site www.decouverte-vins-bio.com, et garantit l’authenticité et la provenance des produits commercialisés.